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Le site gites-sud.fr est la propriété de SCIC SA Sudfrance.fr, mandatée par les Agences Gîtes de France de l’Aude, de l’Hérault, des Pyrénées Orientales et du Tarn pour fournir une plateforme d’informations à ses propriétaires-adhérents et futurs adhérents. 

Identification de l’éditeur

L’éditeur du site gites-sud.fr est SCIC SA Sudfrance.fr. 

Coordonnées 

205 rue Desargues 11000 Carcassonne 

contact@sudfrance.fr – 04 68 11 40 70 

Ou via notre formulaire de contact 

Forme juridique 

SCIC SA Sudfrance.fr. 

SCIC Capital Variable – N° Immatriculation Atout France IMO11100002 – 

RCS : RCS Carcassonne 410 304 083   

Représentant légal : Catherine Marie Calley, Présidente de la SCIC SA Sudfrance.fr 

Directeur de la publication :  Stéphanie Nédélec, Directrice Générale de la SCIC SA Sudfrance.fr 

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Le site gites-sud.fr est hébergé par : 

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Usage du site

Le site gites-sud.fr a pour fonction de vous faire découvrir l’offre du réseau Gîtes de France® et assister les hébergeurs dans la recherche de produits et services en relation avec leur hébergement de l’idée de projet à sa commercialisation. Une utilisation de ce site, frauduleuse ou qui contreviendrait aux présentes mentions légales, pourra entraîner le refus de l’accès aux services proposés sur ledit Site. 

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L’édition d’informations en ligne obéit aux mêmes règles légales que l’édition traditionnelle. Le contenu du site est donc régi par la loi qui confère au lecteur divers droits et devoirs. L’éditeur du site s’engage à respecter scrupuleusement les règles éditoriales en vigueur à savoir : disposer du droit de diffuser sur son site le contenu proposé, assurer au mieux la vérification de la validité des informations portées à la connaissance du public. Toutefois des erreurs ou omissions indépendantes de la volonté de l’éditeur du présent site peuvent toutefois se glisser dans les pages de son site. Autoriser le lecteur à imprimer tout ou partie du contenu proposé sur le site pour son usage strictement personnel. Les offres publiées dans les rubriques « promotions » et « idées de séjour », ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles lesquels sont gérés par nos partenaires.   

Responsabilité de l’utilisateur internaute

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Usage de la langue française

Application du droit français et compétences juridictionnelles. 

Conformément à la loi 94-665 du 04 août 1994, les offres présentées sur le présent site à destination de la clientèle française, sont rédigées en langue française. Des traductions commerciales en langues étrangères peuvent toutefois être accessibles. En cas de doute quant à la version à retenir, la version en langue française prime sur toutes les traductions commerciales rédigées dans une autre langue. Le contenu du présent site est régi par la loi française y compris en ce qui concerne la définition des compétences juridictionnelles. 

Crédits

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Médiation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par le service de réservation auprès duquel il a conclu le contrat. 

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Le médiateur ‘droit de la consommation’ proposé est MEDICYS. Ce dispositif de médiation peut être joint par : 

voie électronique : www.medicys.fr ; 

ou par voie postale : MEDICYS – Centre de médiation et règlement amiable des huissiers de justice – 73, Boulevard de Clichy, 75009 – Paris