La transparence fiscale est devenue une priorité au niveau européen. Avec la directive DAC7, de nouvelles obligations ont été mises en place pour les plateformes d’économie collaborative et leurs utilisateurs. Mais pas de panique ! Cet article est là pour vous expliquer simplement ce que cela signifie concrètement pour vous. Quels documents fournir ? Quelles obligations respecter ? On vous accompagne pas à pas pour rester en conformité.
La Déclaration d’Économie Collaborative
Dans le cadre du dispositif DPI-DAC7, l’administration fiscale nous impose de lui fournir des informations précises sur chaque propriétaire Gîtes de France® et les biens immobiliers concernés. Voici les éléments demandés :
- Votre date de naissance et lieu de naissance
- Votre numéro fiscal
- Les informations liées à vos biens immobiliers, dont le numéro fiscal du local, confiés au service de réservation de Gîtes de France® Sud.
Avec l’outil métier ITEA et nos guides pratiques, tout est pensé pour que vous puissiez fournir les informations demandées facilement. Et si vous avez des questions, notre équipe est toujours disponible pour vous aider.
Vous n’êtes pas seuls dans cette démarche, nous sommes là pour vous accompagner.
Comment se mettre en conformité ?
C’est très simple ! Il suffit de renseigner ces différentes informations dans votre Espace Propriétaire. Voici comment procéder :
1. Collecter les informations utiles
La date et le lieu de naissance ne devraient pas poser de problème. Pour ce qui est du numéro fiscal et du numéro fiscal du local, nous avons pensé à vous : consultez ce tutoriel pas à pas qui vous guidera dans cette démarche.
2. Saisir les informations dans votre Espace Propriétaire
Une fois les informations réunies, il ne reste plus qu’à les entrer dans votre Buro ITEA. Une pop-up vous indique si vous devez mettre à vous vos données (Photo ci-contre).
– Cliquez sur « mon compte » dans le menu de gauche
– Puis sur l’onglet « informations fiscales »
A partir de là, c’est à vous de jouer !
Pourquoi cette collecte est importante ?
La directive DAC7 (Directive on Administrative Cooperation) impose aux plateformes comme Gîtes de France® de collecter ces données afin de les transmettre aux administrations fiscales. Cela permet de garantir une transparence totale et de s’assurer que les revenus liés à la location sont correctement déclarés.
Et si je ne respecte pas ces obligations ?
Personne n’a envie de parler de sanctions, mais il est important de savoir ce qui pourrait se passer : amendes fiscales en cas de déclaration incomplète ou d’omission, contrôles fiscaux accrus.
Nous avons une responsabilité partagée pour assurer la collecte correcte des données.
Pour éviter cela, suivez nos recommandations et utilisez les outils que nous mettons à votre disposition.
Avec un peu d’organisation et le soutien de Gîtes de France® Sud, vous pourrez remplir ces obligations facilement et sereinement. Si vous avez le moindre doute, n’hésitez pas à contacter notre équipe ou votre conseiller fiscal.
En savoir plus
Article mis à jour le 27 janvier 2025